J.O. 288 du 12 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 octobre 2007 portant extension d'une zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

NOR : AGRP0767319A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 octobre 2007, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole accordée à la SICA des éleveurs de lapins du Sud-Est, dont le siège social est situé à Montélimar (Drôme), est étendue, à compter du 21 septembre 2007, à la zone suivante :

- le département de la Côte-d'Or ;

- le département des Hautes-Alpes ;

- le département des Alpes-de-Haute-Provence ;

- le département du Gard ;

- le département de l'Hérault ;

- le département de Vaucluse ;

- le département de la Lozère.